Covid-19 Veille d'actualités pour le secteur culturel - Culture Lab 29

Covid-19 Veille d'actualités pour le secteur culturel

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Dans cette période de crise sanitaire qui impacte fortement l'activité et l'emploi au sein des structures culturelles, nous vous invitons à consulter quelques sites et ressources en ligne, qui pourront répondre à vos questionnements éventuels :

Pour toutes les questions personnelles et professionnelles que vous pouvez vous poser en ce moment : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Sites web ressources

 

  • Le pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire a créé sur son site internet une page répertoriant l’ensemble des informations concernant la gestion de cette crise du point de vue culturel. Classées en trois catégories : les informations rendues disponibles de l’Etat, les ressources d’experts, les ressources sectorielles ; vous y trouverez des données mises à jour régulièrement. Une rubrique est également consacrée à l’actu et aux communiqués.
  •  Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), publie un Q/R sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation
  • Artcéna met en ligne des ressources juridiques pour le monde du spectacle : Annulation de représentations, de festivals, de tournées...
  •  L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutient les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du Covid-19
  • Move in motion publie un article sur les annulations de spectacle
  • AUDIENS, ressources à venir sur les aides sociales mises en place pour les artistes et techniciens du spectacle.  
  • La CCI : comment faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises
  • La BPI : informations sur l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire

Autres ressources sur le web

Organisation du travail - Communiqués

  • Site du gouvernement - Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.
    • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
    • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
    • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
    • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
    • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
    • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
    • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);

 

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : des modalités de report des cotisations URSSAF et du paiement des impôts sur les entreprises sont mises en place, ainsi qu’une remise sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.